CRÉDITS & MENTIONS LÉGALES

Graphisme et communication Freelance Lyon

Dénomination commerciale : WITH MIU
Responsable juridique : Murielle CORCELLE
Bureau : 69004 LYON (FRANCE)
SIRET : 81536378300029
APE : Activités spécialisées de design (7410Z)

Responsable de publication : Murielle CORCELLE

Conception et réalisation du site : WITH MIU
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. – www.ovh.com


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.withmiu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.withmiu.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site www.withmiu.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Description des services fournis.

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Le responsable du site s’efforce de fournir sur le site www.withmiu.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.withmiu.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.withmiu.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.